Du suivi de la saisie informatique au suivi GPS, il existe une variété d’applications de surveillance des employés qui peuvent être utilisées pour garder un œil sur la productivité, le comportement et même l’emplacement physique des employés.
Les entreprises surveillent leurs employés pour diverses raisons : garantir la productivité, prévenir le vol ou la fraude, se conformer à la législation et à la réglementation françaises en matière de travail, etc. Toutefois, cette pratique soulève également de sérieuses préoccupations en matière de respect de la vie privée et d’éthique. En outre, la question se pose de savoir si ce type de surveillance est légal ou non en France.
Ci-dessous, je vais explorer les implications légales et éthiques de l’utilisation de logiciels de surveillance des employés, ainsi que les différents défis auxquels les entreprises sont confrontées lors de la mise en place de ces techniques. J’examinerai également de plus près les limites de la surveillance des employés et j’étudierai jusqu’où les employeurs peuvent aller pour surveiller leurs employés sans violer leur droit à la vie privée.
Dans cet article, j’aborderai les points suivants :
- Qu’est-ce que la surveillance des employés ?
- La surveillance des employés est-elle légale en France ?
- 5 fois où la surveillance des employés est allée trop loin
- Comment les entreprises devraient-elles utiliser les logiciels de surveillance des employés ?
Qu'est-ce que la surveillance des employés ?
La surveillance des employés fait référence au processus de suivi des activités et du comportement des employés sur le lieu de travail, pendant les heures de travail, ou les deux. Il peut s’agir de surveiller leur utilisation de l’ordinateur, leur courrier électronique et leur messagerie instantanée, leur activité sur Internet, leurs appels, leur localisation physique, leur niveau de productivité, etc.
Les entreprises utilisent différents logiciels pour suivre et surveiller leurs employés. Elles peuvent utiliser des appareils photo de surveillance, des dispositifs GPS, des cartes d’accès, etc. Cependant, de nombreuses entreprises ont également commencé à utiliser des logiciels de surveillance des employés, ce sur quoi cet article se concentrera.
Généralement, les applications de suivi des employés peuvent suivre les saisies clavier, enregistrer les écrans d’ordinateur des employés, consigner les visites de sites Web, mesurer les niveaux d’activité de la souris et du clavier, et bien plus encore. Ces applications ont souvent des versions mobiles qui peuvent être installées sur les appareils de l’entreprise ainsi que sur les appareils personnels.
Que font les applications de surveillance des employés?
Ces applications surveillent les employés de différentes manières, ainsi :
- Suivi du temps : Les apps de suivi des employés peuvent mesurer le temps qu’un employé passe à travailler sur un ordinateur ou un appareil mobile.
- Surveillance de l’utilisation des sites web et des applis : Les responsables pourront se pencher sur l’utilisation d’internet par un employé, comme les sites web visités et le temps passé sur chaque site web. Ces apps peuvent également suivre les applications qu’un employé utilise pendant les heures de travail.
- Suivi de la localisation : Lorsqu’une appli de surveillance des employés est installée sur le téléphone portable d’un employé, elle peut suivre l’emplacement de l’employé à l’aide de la technologie GPS.
- Enregistrement des saisies clavier : Ces applis peuvent enregistrer toutes les saisies clavier effectuées par un employé sur un ordinateur ou un téléphone. Cela peut aider à jauger le niveau d’activité de l’employé.
- Surveillance d’écran : Ces apps peuvent également effectuer des captures d’écran de l’ordinateur d’un employé de manière aléatoire ou à intervalles réguliers.
Pourquoi les employeurs surveillent-ils leurs employés ?
La surveillance des employés peut s’avérer nécessaire pour de nombreuses raisons. Il peut s’agir de surveiller la productivité, de suivre les performances des employés ou de renforcer la sécurité de l’entreprise.
- Productivité : Les employeurs surveillent leurs employés afin de s’assurer qu’ils travaillent efficacement et qu’ils accomplissent leurs tâches à temps. Le suivi du temps peut également aider les équipes à déterminer comment elles devraient passer leur temps au travail pour obtenir de meilleurs résultats.
- Performance : Les employeurs utilisent des logiciels de surveillance pour suivre les performances des employés et identifier les domaines dans lesquels les employés pourraient avoir besoin d’une formation ou d’un soutien supplémentaire. Le logiciel peut également aider les employés à rester sur la bonne voie et à éliminer les distractions.
- Conformité : Grâce à un logiciel de surveillance des employés, les employeurs seront en mesure de suivre précisément les heures travaillées par leurs employés et de tenir des registres fiables. Cela permettra de s’assurer que l’entreprise respecte les obligations légales.
- Sécurité : Lorsque les employeurs surveillent les employés, cela permet de protéger les informations sensibles de l’entreprise et d’éviter les violations de données. Cela peut aussi protéger l’entreprise contre le vol.
- Protection des employés : Disposer d’un registre des allées et venues des employés pendant les heures de travail peut renforcer la sécurité des employés. Cela est particulièrement important pour les employés qui travaillent seuls ou dans des endroits dangereux.
- Transparence : Surveiller les employés peut contribuer à la transparence et à la responsabilité vis-à-vis des clients, des partenaires, des investisseurs et des employés eux-mêmes.
La surveillance des employés est-elle légale en France ?
Oui, les entreprises peuvent légalement surveiller leurs employés en France. Toutefois, les employeurs doivent respecter les lois qui réglementent la protection de la vie privée des employés et la collecte de données. Dans le cas contraire, ils s’exposent à des problèmes juridiques liés au suivi du temps.
Dans de nombreux cas, les employeurs doivent informer les employés de la mise en place d’une telle surveillance et doivent avoir une raison d’entreprise légitime de procéder à cette surveillance. Néanmoins, il est donc recommandé aux employeurs de consulter un conseiller juridique pour s’assurer de leur conformité.
Loi Informatique et Libertés de 1978
La Loi Informatique et Libertés veille à la protection des données personnelles en France, en encadrant strictement leur collecte et leur traitement, notamment en milieu professionnel. Lorsqu’il s’agit de surveiller les communications des employés, les entreprises doivent se conformer à des règles précises pour garantir le respect de la vie privée de chacun.
Tout d’abord, la surveillance des communications ne peut être justifiée que par un objectif directement lié à l’activité de l’entreprise. Ensuite, il est essentiel que l’employeur obtienne le consentement explicite de ses employés avant de surveiller leurs communications personnelles. Ce consentement permet à l’employeur de surveiller les communications professionnelles, mais aussi, sous certaines conditions, les communications personnelles. Néanmoins, les informations collectées doivent toujours être pertinentes et proportionnées à l’objectif recherché.
En ce qui concerne les emails, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) précise que les employeurs peuvent consulter les emails professionnels tant qu’ils sont en cours de transmission. En revanche, les emails marqués comme « personnels » ne peuvent être ouverts qu’avec l’accord de l’employé, sauf en cas de menace pour l’entreprise.
Enfin, il est impératif que l’écoute téléphonique cesse immédiatement si l’employé commence une conversation à caractère privé.
Code du travail
Le Code du travail protège également les activités syndicales des employés de manière rigoureuse. Ainsi, il est strictement interdit aux employeurs de surveiller ou d’espionner les activités syndicales, qu’elles se déroulent pendant ou en dehors des heures de travail. De plus, toute tentative de dissuader les employés de participer à des activités syndicales ou collectives par le biais de la surveillance est illégale.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de 2018
Le RGPD a pour but de renforcer les protections en matière de données personnelles, incluant les données biométriques dans toute l’Union européenne. En France, cela signifie que les entreprises doivent impérativement obtenir un consentement explicite et en toute conscience de la part de leurs employés avant de collecter ou de traiter des données biométriques, telles que les empreintes digitales ou la reconnaissance faciale.
Il ne suffit pas seulement de recueillir ce consentement, les entreprises ont également l’obligation d’informer les employés sur la manière dont leurs données seront utilisées, la durée de leur conservation, et les droits qu’ils possèdent concernant ces données. En cas de non-respect de ces obligations, les entreprises s’exposent à des sanctions sévères, qui peuvent inclure des amendes administratives conséquentes comme nous le verrons ci-dessous.
5 fois où la surveillance des employés est allée trop loin
Depuis quelques années, les employeurs ont de plus en plus tendance à utiliser la technologie pour surveiller leurs employés. Cette surveillance peut prendre de nombreuses formes : suivre les déplacements des employés, surveiller leurs courriels et leur utilisation d’Internet, et même utiliser des logiciels de reconnaissance faciale pour identifier les employés.
Alors que certains employeurs affirment que cette surveillance est nécessaire pour protéger leur entreprise, d’autres craignent qu’il s’agisse d’une atteinte à la vie privée. Dans certains cas, la surveillance des employés a même donné lieu à des recours en justice.
Ci-dessous, j’explorerai cinq exemples où la surveillance des employés est allée trop loin. Ces exemples montrent comment les employeurs peuvent parfois franchir la ligne qui sépare le contrôle légitime de la surveillance illégale.
1. IKEA France condamnée pour surveillance illégale
IKEA France a accepté de payer une amende de 1 million d’euros après qu’un tribunal a déterminé que l’entreprise avait violé les lois sur la protection de la vie privée en espionnant illégalement ses employés. Cette amende vient d’accusations portant sur la collecte et le stockage de données personnelles concernant la vie privée des employés, y compris la surveillance et l’embauche de détectives privés sans leur consentement.
La législation française impose aux entreprises de respecter des règles strictes en matière de surveillance des employés, notamment en matière de transparence et de consentement. Les entreprises doivent informer clairement leurs employés de toute pratique de surveillance mise en place, en particulier lorsqu’il s’agit de collecter des données personnelles sensibles. De plus, elles doivent obtenir le consentement explicite des employés avant de procéder à de telles pratiques.
Dans le cas d’IKEA France, le tribunal a jugé que l’entreprise n’avait pas respecté ces obligations légales. Cette sanction s’accompagne d’une obligation pour l’entreprise de revoir et de corriger ses pratiques de surveillance afin de se conformer pleinement aux réglementations françaises en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.
2. H&M sanctionné pour surveillance illégale des employés avec une amende de 35,3 millions d’euros
H&M a été condamné à une amende de 35,3 millions d’euros par l’autorité de protection des données de Hambourg pour avoir illégalement surveillé ses employés dans un centre de services en Allemagne. Cette amende, l’une des plus élevées jamais infligées pour violation du RGPD, a été imposée après que l’entreprise a été reconnue coupable de collecte excessive de données personnelles sur ses employés, y compris des informations détaillées sur leur vie privée, sans justification légitime ni consentement adéquat.
L’enquête a révélé que H&M enregistrait des détails personnels sur les employés, tels que leurs antécédents médicaux et leurs croyances religieuses, après des entretiens de « retour au travail » à la suite d’absences. Ces informations étaient ensuite stockées de manière centralisée et accessibles à un grand nombre de managers, ce qui constituait une violation flagrante des principes de protection des données personnelles établis par le RGPD.
3. Une entreprise sanctionnée pour surveillance continue de ses employés
En 2019, une entreprise française a été condamnée à une amende sévère de 20 000 euros par la CNIL pour avoir filmé ses employés en continu sans justification légitime. En effet, l’entreprise avait installé des caméras de surveillance dans ses locaux pour filmer en permanence les postes de travail des employés, ainsi que leurs espaces personnels. La CNIL a jugé cette surveillance excessive et disproportionnée par la CNIL, car elle portait atteinte à leur vie privée.
La CNIL a souligné que l’entreprise n’avait pas respecté les principes de proportionnalité et de transparence requis par le RGPD car les employés n’avaient pas été suffisamment informés de l’étendue de la surveillance, et aucune raison valable n’a été avancée pour justifier une telle intrusion dans leur vie quotidienne au travail.
4. Amazon France sanctionné pour surveillance excessive
Amazon a été condamné à une amende de 32 millions d’euros par la CNIL pour surveillance inappropriée et excessive de ses employés. Il a été constaté que l’entreprise utilisait la surveillance vidéo d’une manière qui n’était ni suffisamment justifiée ni sécurisée, en violation des réglementations RGPD.
En accord avec le RGPD, les entreprises doivent mettre en place des mesures de protection appropriées lors de la surveillance des employés, y compris en assurant la sécurité des données collectées et en obtenant un consentement éclairé. La CNIL a constaté que les pratiques d’Amazon ne répondaient pas à ces normes légales poussant l’entreprise à modifier ses pratiques de surveillance pour mieux se conformer aux lois européennes sur la protection de la vie privée.
5. Deutsche Bahn sanctionnée pour surveillance illégale de ses employés
En 2009, Deutsche Bahn, la principale compagnie ferroviaire allemande, a été lourdement sanctionnée par le commissaire à la protection des données de Berlin pour des pratiques de surveillance illégales envers ses employés. L’entreprise a été condamnée à une amende de 1,25 million d’euros après qu’il a été révélé qu’elle avait mis en place des méthodes de surveillance sophistiquées et intrusives sans en informer ses employés ni obtenir leur consentement.
Parmi les pratiques incriminées figuraient la surveillance des courriels professionnels des employés ainsi que l’utilisation d’enregistrements vidéo pour suivre leurs activités sur le lieu de travail. Ces pratiques, jugées excessives et non conformes aux normes de protection de la vie privée, ont été mises en œuvre dans le but de contrôler et de limiter les comportements des employés, ce qui a soulevé des préoccupations majeures en matière de respect des droits individuels.
Le scandale a eu des répercussions significatives, tant sur le plan juridique que sur l’image publique de Deutsche Bahn. L’affaire a suscité un débat plus large en Allemagne sur les limites de la surveillance en entreprise et la nécessité de respecter les droits des employés en matière de vie privée.
Comment les entreprises devraient-elles utiliser les logiciels de surveillance des employés ?
Les logiciels de surveillance des employés peuvent fournir de précieuses informations sur la productivité, les activités et la sécurité des employés. Cependant, les entreprises doivent utiliser ce logiciel de manière responsable et éthique. En suivant les directives relatives aux meilleures pratiques de surveillance et de suivi du temps ci-dessous, les entreprises peuvent utiliser efficacement ce logiciel tout en maintenant un environnement de travail positif et respectueux.
Une communication ouverte
Communiquez clairement avec les employés au sujet du logiciel de surveillance et de son objectif. Expliquez-leur en quoi il est utile à leur travail et aux performances de l’entreprise.
Transparence
Soyez transparent sur le processus de surveillance et les données collectées. Il est important d’expliquer à vos employés comment les informations issues des applis de surveillance sont utilisées. Par ailleurs, assurez-vous de définir des directives et des politiques claires pour l’utilisation du logiciel de surveillance. De plus, les employés doivent savoir quels types d’activités sont surveillés afin d’éviter tout malentendu.
Utilisation des données
Ne collectez que les données nécessaires et n’utilisez le logiciel de surveillance que pour suivre les activités liées au travail. Il est essentiel de collecter des données en rapport avec les performances professionnelles de l’employé et de ne pas collecter plus de données que nécessaire. Assurez-vous de ne pas utiliser le logiciel pour surveiller les activités personnelles des employés.
Utilisez plutôt les données collectées pour améliorer les performances de l’employé et aider l’entreprise à se développer, ainsi que pour identifier les domaines dans lesquels les employés ont besoin de plus de formation ou de soutien.
Réflexions finales
Je peux affirmer en toute confiance qu’un logiciel de surveillance des employés est un logiciel extrêmement précieux pour toute entreprise. Il permet aux employeurs de suivre les progrès des employés et de s’assurer que chacun reste à sa place. Cependant, il est important de se rappeler que la frontière entre surveiller et porter atteinte à la vie privée est ténue. Les entreprises doivent s’efforcer de gérer le besoin d’informations tout en maintenant de bonnes relations avec les employés.
En fin de compte, la communication et la transparence sont les principales clés d’une surveillance réussie des employés. En discutant ouvertement de l’utilisation des logiciels de surveillance, les entreprises peuvent contribuer à apaiser les inquiétudes des employés et à faire en sorte que tout le monde soit sur la même longueur d’onde.
